État d'avancement de la transposition
La Commission bancaire de l'UEMOA a engagé depuis 2016 un processus de convergence progressive vers les standards prudentiels de Bâle II et Bâle III. Ce processus, qui a abouti à la publication de nouvelles instructions prudentielles entrées en vigueur en 2018 puis complétées depuis, représente une réforme structurante pour le secteur bancaire régional.
À fin 2024, la transposition peut être évaluée comme partiellement avancée. Les éléments fondamentaux du pilier 1, c'est-à-dire les exigences de fonds propres en regard du risque de crédit, de marché et opérationnel, sont en place. Les piliers 2 et 3, relatifs à la surveillance prudentielle et à la discipline de marché, progressent plus lentement, confrontés à des défis de données et de capacités de supervision.
La situation des fonds propres
L'analyse des ratios de fonds propres des banques de la zone révèle une image globalement rassurante en termes de moyennes, mais préoccupante sur les queues de distribution. Si le ratio de solvabilité moyen se situe au-dessus des minima réglementaires, plusieurs établissements présentent des ratios proches des seuils minimaux, sans marge de manœuvre suffisante pour absorber des chocs imprévus.
La qualité des fonds propres est également un enjeu. Dans certains établissements, la composition du capital réglementaire inclut des éléments d'éligibilité discutable sous les critères stricts de Bâle III, en particulier des instruments hybrides ou des intérêts minoritaires qui réduiraient les ratios CET1 si les définitions étaient appliquées strictement.
Défis spécifiques : liquidité et levier
Les ratios de liquidité introduits par Bâle III, en particulier le Liquidity Coverage Ratio (LCR) et le Net Stable Funding Ratio (NSFR), posent des défis particuliers dans le contexte de l'UEMOA. La définition des actifs liquides de haute qualité doit être adaptée à un marché où les titres publics constituent l'essentiel des actifs liquides disponibles, avec les tensions déjà décrites sur ce segment.
Le ratio de levier, conçu pour plafonner l'effet de levier global indépendamment des pondérations en risque, s'applique de façon asymétrique dans un système où les expositions souveraines sont pondérées à zéro mais occupent une place importante dans les bilans. Son introduction effective nécessite une réflexion sur le calibrage adapté au contexte régional.
Perspectives de convergence
La trajectoire de convergence vers les standards de Bâle III complets suppose des investissements substantiels de la part des établissements : systèmes d'information permettant le calcul en temps réel des exigences de fonds propres et de liquidité, fonctions de gestion des risques renforcées, et capacités de reporting prudentiel améliorées. Ces investissements pèsent inégalement selon la taille et les moyens des établissements.
Pour les superviseurs, l'enjeu est de maintenir une pression suffisante pour que la convergence avance, sans provoquer un choc de fonds propres qui conduirait à un resserrement brutal du crédit. L'équilibre entre ambition prudentielle et soutenabilité pour le secteur est au cœur du dialogue entre la Commission bancaire et les établissements dans la période actuelle.